Décisions modificatives
Admission en non valeur
Contrats d’assurance des risques statutaires
Tarifs de la cantine
Levée partielle d’un indice de cavité
Dons
Présidence de la Régie de Transport
Délégation SMBVAS
Remboursement de sinistre
Modification de la caution pour la vaisselle de la salle des fêtes
Modification de délégations
Assurances communales
Contrat de maintenance des imprimantes et de la sauvegarde
Archives communales
Terrains Logéal
Nom de l’école
Droit de préemption
Questions diverses
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