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Enquête publique concernant la loi sur l’eau, pour l’A150



Cette enquête se déroulera du mardi 9 octobre 2012 au mardi 13 novembre 2012 inclus.

Elle porte sur les autorisations et déclarations concernant les rejets d’eaux pluviales, ouvrages, installations, travaux...relatifs au traitement de ces eaux.

Informations :
Mairie de Motteville, aux heures d’ouverture.

Site de la préfecture :
www.seine-maritime.gouv.fr Rubrique Environnement et prévention des risques.
 

 







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Mis à jour le vendredi 8 novembre 2019