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La révision du POS en PLU






Le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Pourquoi une telle démarche ?
La commune dispose d’un POS (Plan d’Occupation des Sols). Or la loi Alur prévoit que tous les POS non transformés en PLU deviendront caducs au 31 décembre 2015. La commune ne disposerait plus alors de document d’urbanisme.
De plus, l’élaboration d’un PLU permettra de mieux appréhender l’évolution de la commune, dans tous les domaines, depuis ces dernières années, puis de pouvoir définir, pour l’avenir, l’occupation de son territoire, et orienter son évolution économique, démographique, géographique...

La procédure :
Ce travail, essentiel pour l’évolution de la commune, a été confié au bureau d’études "Espaç’urba" de Blangy sur Bresle, après consultation de plusieurs autres bureaux.
Il comportera plusieurs étapes importantes et nécessitera de nombreuses réunions, avec la municipalité, les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambre de Commerce, d’Agriculture, des Métiers...).

Deux réunions publiques sont également prévues et la concertation avec la population se déroulera durant toute la durée des études nécessaires. Pour cela, un registre est à la disposition de tous à la mairie pour y inscrire vos remarques. Les documents élaborés tout au long de la procédure seront également consultables en mairie, aux heures d’ouverture.

Bien évidemment, ce PLU devra être en totale conformité avec toutes les nouvelles lois en vigueur et en particulier avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui a été défini par le Pays du Plateau de Caux Maritime.

Vous trouverez, dans les documents joints :
 -la délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2015
 -un document présentant les objectifs du PLU
 -le SCOT du Pays du Plateau de Caux Maritime auquel nous appartenons
 (Plus d’informations sur le site www.plateaudecauxmaritime.fr

 








 



Délibération PLU



Délibération PLU suite



Objectifs d’un PLU



Le territoire de Motteville



Le SCOT du Plateau de Caux Maritime

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1re réunion avec les personnes publiques associées, le 6 octobre 2015

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Mis à jour le mardi 28 mars 2017