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Avis d’enquête publique PPRI Bassins Versants : prolongation



 Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec

Avis d’enquête publique

Il sera procédé , du lundi 12 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021, à une enquête publique dans le but de voir approuvé ce PPRI.

La commune de Motteville étant concernée par le territoire de ce Bassin Versant, les documents se rapportant à ce dossier peuvent être consultés en mairie, aux heures habituelles d’ouverture. Un registre d’enquête y est également à votre disposition.

Bien entendu, il est rappelé que l’accès à la mairie est subordonné au respect des gestes barrières en vigueur actuellement.

Voir avis ci-joint.

Par arrêté préfectoral, en raison des condition sanitaires actuelles, cette enquête est prolongée jusqu’au 31 mai 2021.

 

Avis d’enquête publique PPRI
Avis de prolongation




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Mis à jour le samedi 18 septembre 2021