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Avis d’enquête publique sur la création d’un centre de démontage de véhicules...



Avis d’enquête publique

Par arrêté préfectoral du 15 mars 2021, une consultation du public est ouverte du mardi 6 avril 2021 au mardi 4 mai 2021 inclus portant sur une demande d’enregistrement en vue de la création d’un centre de stockage, de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage à Motteville, sis 23 allée de la Corderie.
Le projet est présenté par l’E.U.R.L. DM et Recyclages dont le siège social se situe 146 rue Bois-Guilbert – 76970 MOTTEVILLE. 

Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie de Motteville ainsi qu’en mairie de Flamanville, concernée par le rayon d’affichage. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public. Dans ce contexte particulier lié à la CoVID-19, il est recommandé au public de s’informer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune.

L’avis et le dossier de demande de l’exploitant sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de cette consultation, à l’adresse suivante : http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/ Information-du-public-enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consultations-du-public

Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période :

• sur le registre de consultation disponible en mairie de MOTTEVILLE aux jours et heures d’ouverture au public,

• par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime : Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, bureau des procédures publiques - CS 16036 - 7, Place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex en précisant : consultation du public – E.U.R.L. DM ET RECYCLAGES,,

• par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant C consultation du public – E.U.R.L. DM ET RECYCLAGESE. 

Avis d’information du public
Avis d’enquête publique




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Mis à jour le lundi 10 mai 2021