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Compte rendu de la réunion de Conseil du 28 février 2017



-Opposition au transfert de la compétence PLU à la com-com

-Fiscalisation de la contribution aux Syndicats de Bassins Versants

-Tarifs de la cantine et de la garderie

-Recrutement d’agents contractuels de remplacement

-Indemnisation sinistre

-Indemnités de fonction du maire et des adjoints

-Annulation de l’élection d’un nouveau titulaire à la Commission d’Appels d’Offres

-Compte administratif 2016

-Taux des 4 taxes



Séance du 28 février 2017
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Mis à jour le samedi 18 septembre 2021