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PLU : rapport de Mme la Commissaire Enquêtrice



 Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 30 octobre 2020 et après l’examen des différentes remarques et demandes, avec le bureau d’études et Mme la Commissaire Enquêtrice, celle-ci nous a remis son rapport que vous pouvez consulter dans la pièce jointe, ou en mairie, aux heures d’ouverture.

Le bureau d’étude va maintenant finaliser notre PLU et le Conseil municipal pourra l’adopter avant que Mr le Préfet n’émette un avis que nous espérons favorable.

Tous les documents concernant ce PLU sont consultables en mairie ou sur ce site :
     
motteville-infos.fr
     rubrique Vie municipale
     Elaboration d’un PLU
     

 



Rapport de Mme la Commissaire Enquêtrice
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Mis à jour le jeudi 22 avril 2021