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PLU MOTTEVILLE : enquête publique



 Suite à l’arrêté de projet du PLU, une enquête publique sera ouverte du 1er au 30 octobre 2020, inclus.

Vous trouverez en pièces jointes tous les documents du dossier ainsi que l’arrêté d’enquête publique et l’avis.

Merci de respecter les directives données dans cet avis.



Rapport de présentation
60.2 Mo, 0 x 0 pixels
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
834.9 ko, 0 x 0 pixels
Plan A
1 Mo, 0 x 0 pixels
Règlement
1.2 Mo, 0 x 0 pixels
Plan B
1 Mo, 0 x 0 pixels
Orientations d’Aménagement et de Programmation
720.8 ko, 0 x 0 pixels

  Annexes sanitaires 7.4 Mo, 0 x 0 pixels
  Arrêté d’enquête publique 177.8 ko, 0 x 0 pixels
  Avis d’enquête publique 121.7 ko, 0 x 0 pixels
  Servitudes d’utilité publique 3.5 Mo, 0 x 0 pixels




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Mis à jour le samedi 31 octobre 2020